2e AVIS DE DÉSIGNATION - MEMBRE REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ AU C.A. ISSUE DU MILIEU COMMUNAUTAIRE, SPORTIF OU CULTUREL

29 août 2022

 

Conformément à l’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, avis est donné afin d’inviter les personnes résidant sur le territoire du centre de service scolaire à soumettre leur candidature à un poste de représentant de la communauté au conseil d’administration du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs.

1.      1 poste ouvert aux candidatures

Profil recherché

1.     Une personne âgée de 18 à 35 ans

2.      Durée du mandat

La durée du mandat pour le poste de membre de la communauté ouvert est de deux ans. Le mandat se termine donc le 30 juin 2024.

3.      Description du mandat

Les membres du conseil d’administration sont appelés à définir les grandes orientations du Centre de services scolaire, à s’assurer que celui-ci respecte la mission qui lui est confiée et les lois qui lui sont applicables, ainsi qu’à prendre des décisions fondées sur une saine gestion des fonds publics. Les membres du conseil d’administration participent à la nomination de la direction générale et à l’évaluation de son rendement.

Les membres du conseil d’administration doivent s’assurer qu’un soutien adéquat est apporté aux établissements d’enseignement et veiller à la qualité des services éducatifs offerts aux élèves, jeunes et adultes. Les membres sont appelés à établir la répartition de sommes importantes dédiées au bon fonctionnement de l’organisation, de façon que cette répartition soit juste et équitable pour tous les établissements, en toute transparence.

Un minimum de quatre séances par année scolaire est prévu par la Loi sur l’instruction publique, mais les membres du conseil d’administration doivent s’attendre à un nombre supérieur de rencontres ainsi qu’à du travail à effectuer en dehors des séances (lecture de la documentation, recherche d’information, analyse, etc.).

Chaque membre de la communauté apporte une contribution significative aux travaux du conseil d’administration par sa connaissance du milieu et son expertise dans son domaine. Il assure une double imputabilité en complétant par son engagement celui des membres de l’interne (parents et personnel).

3.      Description du mandat (suite)

Chaque conseil d’administration est composé de personnes aux profils variés :

·         cinq parents d’un élève qui fréquente un établissement sous la responsabilité du centre de services scolaire, membres du comité de parents, représentant chacun un district;

·         cinq membres du personnel du centre de services scolaire, soit un membre du personnel enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, une direction d’établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;

·         cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, soit :

a)    une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

b)    une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

c)     une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;

d)    une personne issue du milieu municipal, des affaires, de la santé ou des services sociaux;

e)    une personne âgée de 18 à 35 ans[1].

4.      Conditions d’éligibilité des membres de la communauté

·         Avoir 18 ans accomplis.

·         Être de citoyenneté canadienne.

·         Être domicilié sur le territoire du centre de services scolaire et, depuis au moins six mois, au Québec.

·         Ne pas être en curatelle.

·         Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur les élections scolaire (chapitre E-2.3), de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.

·         Ne pas être inéligibles au sens des articles 21, 21.3 et 21.4, compte tenu des adaptations nécessaires, de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones.

·         Répondre à l’un des cinq critères suivants :

1)    avoir une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

2)    avoir une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

3)    être issu du milieu communautaire, sportif ou culture;

4)    être issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

5)    être âgé de 18 à 35 ans.

·         La personne doit prévoir une disponibilité pour 8 rencontres annuelles, plus trois autres rencontres si elle est nommée sur un comité du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs.

5.      Motifs d’inéligibilité des membres de la communauté

·         un membre de l’Assemble nationale;

·         un membre du Parlement du Canada;

·         un membre du conseil d’une municipalité;

·         un juge d’un tribunal judiciaire;

·         le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation électorale;

·         les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C-27), du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;

·         un employé du centre de services scolaire;

·         un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal;

·         une personne qui occupe un poste au sein de ce conseil, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister;

·         une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette condition vaut pour la durée de la peine, mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis);

·         toute personne qui, à la suite d’un jugement passé en force de chose jugée, est inhabile en vertu de l’article 176 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre i-13.3).

6.      Comment soumettre sa candidature

Une candidature est proposée au moyen du formulaire disponible sur notre site Internet csfl.qc.ca ou veuillez communiquer auprès de M. Vincent Pelletier par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au numéro de téléphone 418 854-2370, poste 2106.

Nous devons recevoir votre candidature au plus tard le 30 septembre 2022 par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par la poste à :

Nancy Couture, directrice générale

Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

14, rue du Vieux-Chemin

Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0

7.      Pour plus d’informations

Pour tout renseignement supplémentaire relatif à la présente, veuillez vous adresser à la direction générale auprès de Mme Nancy Couture au 418 854-2370, poste 2114 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

DOCUMENTS À COMPLÉTER :

1) pdfMise en candidature

2) pdfAvis de désignation

 

[1] Au moment de sa désignation à titre de membre du conseil d’administration.


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