Gouvernance des commissions scolaires : la CSFL fait le point

csfl 1x1Témiscouata-sur-le-Lac, le 18 février 2020 – Avec l’adoption, le 8 février dernier, de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire (Projet de loi no 40), le mandat du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs a pris fin. Par conséquent, le mandat de son comité exécutif a également pris fin.

Toujours en vertu des dispositions de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire, le directeur général assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires durant la période transitoire menant à la mise en place du nouveau conseil d’administration du Centre de services scolaires, et ce, jusqu’au 1er juillet 2020. On comprend aussi que les ex-commissaires peuvent agir à titre de membres d’un comité-conseil auprès du directeur général jusqu’à la fin de la période transitoire.

Bien que la loi stipule que les commissions scolaires deviennent des Centres de services scolaires, l’appellation « Commission scolaire » demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2020. Pour la suite des choses, veuillez noter que la loi a prévu des mécanismes décisionnels faisant en sorte que les activités des écoles, des centres, des sous-centres administratifs et du siège social de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs se poursuivent normalement.

Aussi, dans le but d’éviter tout malentendu éventuel, nous précisons que la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs demeure propriétaire et responsable de la gestion de l’ensemble de ses terrains et infrastructures et malgré le fait que sa dénomination changera pour « Centre de services scolaires », une structure administrative et organisationnelle spécifique à l’éducation demeurera afin de remplir la mission prévue dans la Loi sur l’instruction publique.

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Renseignement :

Bernard D’Amours, directeur général / 418 854-2370, poste 2114 / Bernard.DAmours@csfl.qc.ca

Source :

Catherine Boulay, directrice, Secrétariat général et communications / 418 854-2370, poste 2104 / Catherine.Boulay@csfl.qc.ca