Politiques administratives
28 - Accueil et intégration des nouveaux employés (2006) 36 - Civilité au travail (2018)
24 - Communications (2004)
20 - Communication de renseignements confidentiels en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide (2003)
26 - Contrer le harcèlement et la violence au travail et en milieu scolaire (2012)
27 - Contribution financiere exigée des parents (2017)
19 - Cours à domicile (2000)01 - Critères d'inscription et règles de répartition des élèves dans les écoles (2020)
30 - Culturelle (2007)
07 - Dotation, engagement, nomination et promotion du personnel (2000)
23 - Encadrement des stagiaires
25 - Évaluation des apprentissages de l'élève adulte en formation générale et en formation professionnelle (2015)
22 - Formation et perfectionnement du personnel enseignant - CPL (2020)
10 - Formation et perfectionnement des professionnels (2011, amendée 2014)
21 - Formation et perfectionnement du personnel de soutien (2007)
08 - Frais de déplacement et de séjour (2015)
38 - Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
05 - Gestion du personnel cadre (2016)
11 - Gestion du transport scolaire (2004)
18 - Location de locaux à long terme (2007)
02 - Maintien des services educatifs dans les petites écoles (2009)03 - Manuels scolaires et materiel didactique de base (2017)
04 - Objectifs, principes, criteres et répartition des allocations dans les établissements (2018)
13 - Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (2019)
06 - Politique-guide d'utilisation des espaces numeriques officiels et des médias sociaux
33 - Politique et procédures de distribution exceptionnelle de médicaments prescrits à l'école (2011)
34 - Politique linguistique (2011)14 - Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires (2016)
37 - Politique relative aux drogues, aux médicaments et à l'alcool16 - Qualité de l'air dans les établissements scolaires
29 - Règles de passage en vue du classement des élèves (2013)
09 - Révision d'une décision concernant une élève ou un élève (1998)
31 - Saines habitudes de vie (2008)
17 - Santé et sécurité du travail (2014)
15 - Service de garde en milieu scolaire (2005)
32 - Utilisation des systèmes électroniques (2008)
35 - Valorisation de la formation professionnelle (2011)