Budget 2020-2021 du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

CSSFleuve et des Lacs diapo couleurINFORMATION

 

Nous désirons vous informer qu’en vertu du Projet de loi 40, adopté le 8 février 2020, des décrets et règlements qui en ont découlé, le directeur général, après consultation du comité consultatif provisoire, a procédé à l’adoption du budget pour l’année 2020-2021 du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire doit adopter et transmettre au ministre de l’Éducation son budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette pour l’année 2020-2021.

Attendu que ce budget prévoit un déficit d’exercice de 344 030 $ et que ce montant est inférieur à la limite d’appropriation de l’excédent accumulé représentant 15 % de l’excédent accumulé au 30 juin 2019 exclusion faite de la valeur comptable nette des terrains ainsi que de la subvention de financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux au 30 juin 2019.

Le budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette prévoyant des revenus de 68 240 800 $ et des dépenses de 68 584 830 $ est adopté et transmis au ministre de l’Éducation.

La secrétaire générale,

Catherine Boulay

Le 23 septembre 2020