AVIS DE DÉSIGNATION - MEMBRE REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ AU C.A. ISSUE DU MILIEU COMMUNAUTAIRE, SPORTIF OU CULTUREL

Conformément à l’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, avis est donné afin d’inviter les personnes résidant sur le territoire du centre de services scolaire à soumettre leur candidature à un poste de représentant de la communauté au conseil d’administration du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs. Note : La désignation des membres de la communauté à titre de membres du conseil d’administration s’effectuera au plus tard le 14 octobre 2021 par cooptation, à laquelle participeront les membres parents d’élève et les membres qui font partie du personnel.

 

Profil recherché

Membre de la communauté issue du milieu communautaire, sportif ou culturel

 

Durée du mandat

La durée du mandat pour le poste de membre de la communauté issue du milieu communautaire, sportif ou culturel est de trois ans. Le mandat se termine donc le 30 juin 2023.

 

Description du mandat

Les membres du conseil d’administration sont appelés à définir les grandes orientations du Centre de services scolaire, à s’assurer que celui-ci respecte la mission qui lui est confiée et les lois qui lui sont applicables, ainsi qu’à prendre des décisions fondées sur une saine gestion des fonds publics. Les membres du conseil d’administration participent à la nomination de la direction générale et à l’évaluation de son rendement. Les membres du conseil d’administration doivent s’assurer qu’un soutien adéquat est apporté aux établissements d’enseignement et veiller à la qualité des services éducatifs offerts aux élèves, jeunes et adultes. Les membres sont appelés à établir la répartition de sommes importantes dédiées au bon fonctionnement de l’organisation, de façon que cette répartition soit juste et équitable pour tous les établissements, en toute transparence. Un minimum de quatre séances par année scolaire est prévu par la Loi sur l’instruction publique, mais les membres du conseil d’administration doivent s’attendre à un nombre supérieur de rencontres ainsi qu’à du travail à effectuer en dehors des séances (lecture de la documentation, recherche d’information, analyse, etc.). Chaque membre de la communauté apporte une contribution significative aux travaux du conseil d’administration par sa connaissance du milieu et son expertise dans son domaine. Il assure une double imputabilité en complétant par son engagement celui des membres de l’interne (parents et personnel).

Chaque conseil d’administration est composé de personnes aux profils variés :

• cinq parents d’un élève qui fréquente un établissement sous la responsabilité du centre de services scolaire, membres du comité de parents, représentant chacun un district;

• cinq membres du personnel du centre de services scolaire, soit un membre du personnel enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, une direction d’établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;

• cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, soit :

     a) une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

    b) une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

     c) une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel; d) une personne issue du milieu municipal, des affaires, de la santé ou des services sociaux; e) une personne âgée de 18 à 35 ans.

 

Conditions d’éligibilité des membres de la communauté

  • Avoir 18 ans accomplis.
  • Être de citoyenneté canadienne.
  • Être domicilié sur le territoire du centre de services scolaire et, depuis au moins six mois, au Québec.
  • Ne pas être en curatelle.
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manoeuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3), de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.
  • Ne pas être inéligible au sens des articles 21, 21.3 et 21.4, compte tenu des adaptations nécessaires, de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones.
  • Répondre à l’un des cinq critères suivants : 1) avoir une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines ; 2) avoir une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles ; 3) être issu du milieu communautaire, sportif ou culturel ; 4) être issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires ; 5) être âgé de 18 à 35 ans.

 

Motifs d’inéligibilité des membres de la communauté

  • Un membre de l’Assemblée nationale;
  • Un membre du Parlement du Canada;
  • Un membre du conseil d’une municipalité;
  • Un juge d’un tribunal judiciaire;
  • Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation électorale;
  • Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C-27), du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;
  • Un employé du centre de services scolaire;
  • Un employé du Comité de gestion de la tpaxe scolaire de l’île de Montréal;
  • Une personne qui occupe un poste de membre du conseil d’un autre centre de services scolaire ou qui est candidate à un tel poste;
  • Une personne qui occupe un poste au sein de ce conseil, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister;
  • Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette condition vaut pour la durée de la peine, mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis);
  • Toute personne qui, à la suite d’un jugement passé en force de chose jugée, est inhabile en vertu de l’article 176 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).

 

Une candidature est proposée au moyen du formulaire disponible sur notre site Internet csfl.qc.ca ou veuillez communiquer auprès de M. Vincent Pelletier par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au numéro de téléphone 418 854-2370, poste 2106. Nous devons recevoir votre candidature au plus tard le 7 octobre 2021 par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par la poste à : Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs Nancy Couture, directrice générale 14, rue du Vieux-Chemin Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0